Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMACERT
TREVES ORGANISATION, SARL

Numéro de dépôt :
4121126
Date de dépôt :
26/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2024
FORMACERT de TREVES ORGANISATION

Présentation de la marque FORMACERT

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TREVES ORGANISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMACERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-42 du 17 octobre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TREVES ORGANISATION domicilié(e) 31 Rue de la Tour d'Auvergne - 44200 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 466 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TREVES ORGANISATION, M. Frank GIRAULT domicilié(e) 31 Rue de la Tour d'Auvergne - 44200 - NANTES - France.

La marque FORMACERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACERT arrivera à expiration en date du 26 septembre 2024.

TREVES ORGANISATION a également déposé les autres marques suivantes : Iso Consulting Group , FQC France Qualité Courtage , FRANCE CERT , Réseau Amélioris , LOGICERT , LABOCERT , ELIT Qualité , ELIT Finances


TREVES ORGANISATION, SARL - 31 Rue de la Tour d'Auvergne - 44200 - NANTES - France - SIREN 483466827


TREVES ORGANISATION, M. Frank GIRAULT - 31 Rue de la Tour d'Auvergne - 44200 - NANTES - France


Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Formation.